Livraisons

Les livraisons et les ventes à l'emporter sont soumises aux heures d'ouverture de l'établissement. Les établissements au bénéfice d'une licence permettant la vente à l'emporter et/ou la livraison d'alcool ne peuvent pas vendre ni livrer des boissons alcooliques distillées ainsi que de la bière au-delà de 20h.

L'activité de traiteur est soumise à l'obtention d'une licence permettant la livraison et le service de mets préparés et de boissons avec ou sans alcool.

L'exploitation d'un débit de boissons alcooliques à l'emporter est soumise à l'obtention d'une licence permettant la vente au détail de boissons alcooliques.

Les débits de boissons alcooliques à l'emporter sont soumis aux mêmes heures d'ouverture et de fermeture que les autres magasins de la commune.

Les boissons alcooliques doivent être consommées hors du local de vente et de ses dépendances.