Retrouvez tous les formulaires mis à votre disposition en un lieu unique.
Manifestations dans un établissement
Un événement organisé au sein d'un établissement doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de manifestation dès lors que l'établissement s'écarte des conditions de son exploitation traditionnelle.
Un mariage, un concert, une conférence, une collecte, une vente aux enchères, un repas d'entreprise ou un anniversaire peuvent, entre autres, nécessiter une telle autorisation.
Démarches préliminaires
Vous voulez organiser une manifestation dans un établissement? Il vous faut:
- avoir l’accord de l’exploitant et du propriétaire de l’établissement.
- convenir avec lui d’une date assez lointaine pour avoir le temps de régler tous les détails.
Attention encore aux heures d'ouverture de l'établissement, au cas où vous devriez faire une demande de prolongation d'horaire.
Définir le contenu de la manifestation
Quelle va être la teneur de votre manifestation? Anniversaire, soirée de boîte, concours de karaoké ou dégustation de bières artisanales régionales?
Désirez-vous faire payer l'entrée? Diffuser de la musique?
Les demandes d'autorisations vont dépendre de votre programme. Vous trouverez sous contenu de la manifestation tous les renseignements nécessaires pour organiser au mieux votre événement.
Demander l'autorisation
Vous êtes désormais au clair sur le contenu et l’organisation de votre manifestation, il vous reste à remplir le formulaire de demande d’autorisation et annonce de manifestation dans un établissement lausannois (ci-dessous).
Attention, la demande de manifestation doit être faite par l'établissement et non par l'organisateur.
Se renseigner
Pour terminer, quelques informations utiles et pratiques pour connaître les règles de sécurité, respecter au mieux l'environnement, se renseigner sur les droits d'auteurs ou prendre connaissance du matériel pouvant être mis à disposition par la commune.
Horaire
Les horaires d'ouverture et de fermeture à respecter sont ceux fixés par la licence d'établissement.
Une prolongation d’horaire peut être accordée, sur demande et sous certaines conditions, à l’occasion de manifestations ne faisant pas partie de l’exploitation traditionnelle de l’établissement. Elle peut être accordée dans les cas suivants:
- manifestations à caractère personnel et privé (mariages, anniversaires, baptêmes, confirmations, etc);
- soirées de sociétés locales;
- soirées d’établissements d’enseignement;
- soirées du personnel d’entreprise;
- soirées des clubs de services.
En aucun cas une dérogation ne peut être accordée pour des événements promotionnels.
Les établissements de nuit ne peuvent également pas obtenir de prolongation.
Bureau des établissements et des commerces
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18
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Lausanne
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