Objets trouvés

• Si l'objet a été trouvé sur la voie publique: dans n’importe quel poste de police ou au bureau des objets trouvés;
   
• Si l'objet a été trouvé dans un espace privé (Transports publics, magasin, restaurant…): directement au responsable de l'espace en question (chauffeur, vendeur, serveur, employé…) selon le Code Civil (Art. 720 al.3).

S'adresser au bureau des objets trouvés de la Police de Lausanne, Place de la Riponne 10 (horaire ci-contre)

• Il vous sera demandé de vous acquitter du montant:
  • Des frais de garde (Fixés à 3% de la valeur de l’objet, min. CHF 3.- max. CHF 30.-),
  • De la récompense (Fixée à 10% de la valeur de l’objet),  la récompense est reconnue par le Code Civil.
• N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité lors de votre visite dans nos locaux.

• Si le propriétaire légitime n’est pas retrouvé ou ne s'est pas fait connaître, le trouveur ne peut pas exiger de récompense;
• Dès le moment où nous encaissons une récompense pour un objet, le trouveur de l’objet est immédiatement avisé par courrier que la récompense est à sa disposition au bureau des objets trouvés;
• Prenez avec vous le courrier qui vous a été adressé ainsi qu’une pièce d’identité lors de votre visite dans nos locaux.

Toute personne qui ramène un objet trouvé a le droit de le récupérer, s'il n'a pas été restitué, passé un certain délai:

• Les habits: 1 mois et 1 jour,
• Les objets  d'une valeur estimée à moins de CHF 250.–: 1 an et 1 jour,
• Les objets d'une valeur estimée à CHF 250.– et plus: 5 ans et 1 jour,
• Les objets issus de la technologie (Appareils photos, caméras, ordinateurs, Natels...) ne seront pas restitués après le délai de conservation légal, puisqu’ils sont susceptibles de contenir des données personnelles qui ne peuvent être effacées et auxquelles il n’est pas légalement possible d’avoir accès (Art. 179 novies du Code Pénal Suisse).

Les conditions de récupération, par le trouveur, d’un objet trouvé sont fixées par le Code Civil Suisse (Art. 720 à 722) ainsi que par la Justice de Paix.

Prix:

• Médaille à la pièce CHF 10.– pièce
• Dès 20 médailles CHF 8.– pièce
• Dès 50 médailles CHF 7.– pièce
• Dès 100 médailles CHF 5.– pièce

Nos médailles sont transmissibles et valables à vie.
Elles sont vendues dans tous les postes de la police de lausanne et au bureau des Objets Trouvés de la police de Lausanne.

• https://www.ch.ch/fr/objets-trouves/
  (Site de la Confédération)